Conditions générales de vente

État 13.01.2022, version 1.0

1. Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de Bellitalia Sàrl (ci-après désignée par « Bellitalia »).

Bellitalia se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

2. Offre

L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein. En particulier, les expéditions sont possibles dans les cantons suivants : Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais, Vaud, Soleure.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.

3. Prix

Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

Pour les marchandises vendues en vrac dont le prix est calculé sur la base du poids réel (fruits, légumes, fromages, viandes, etc. vendus en vrac), le prix de base indiqué par unité de mesure est applicable. Le prix au détail indiqué à côté ou en dessous de l’offre correspond à la valeur moyenne selon la tranche de poids indiquée (par exemple: pour une tranche de poids indiquée de 400g-600g, le prix au détail affiché correspond à 500g). La quantité effective livrée et donc le prix définitif à facturer pour ces produits ne pourront toutefois être définis qu’au moment du choix concret. C’est pour cette raison que le prix effectivement facturé ou débité peut être inférieur ou supérieur au prix de détail indiqué.

4. Commande

L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. Bellitalia se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.

Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès deBellitalia.

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue àBellitalia. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée dans l’un de nos centres logistiques. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout ne sont pas prises en compte.

Bellitalia peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

5. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après traitement de la commande dans la boutiqueBellitalia.

6. Livraison

     a) Zone de livraison

L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse, dans les cantonsFribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais, Vaud, Soleure.

     b) Délais de livraison

Généralités

Les plages de temps disponibles pour la livraison peuvent être consultées dans la boutique en ligne et peuvent être sélectionnées par le client pour une commande donnée. Il n’est pas possible de fixer une heure de livraison précise dans la plage de temps de livraison. Des décalages dans le temps ou le blocage d’une date de livraison donnée sont possibles, notamment les jours de pointe connaissant un volume de livraison exceptionnellement élevé, toutefois toute prétention en dommages-intérêts ou toute autre prétention du client est exclue.

Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.

Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. En fonction de la fenêtre de livraison donnée, la marchandise peut être remise à un voisin habitant le même bâtiment, si le client a mentionné son adresse et son numéro de téléphone à la rubrique «Informations facultatives» de son compte client avant la commande. Dans la mesure où la boîte aux lettres du client appartient à un système de boîtes aux lettres, le livreur déposera un avis de retrait dans la boîte aux lettres. Le client devra alors retirer la livraison au bureau de poste correspondant.

Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés.

     c) Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.

7. Garantie

Bellitalia garantit la qualité et la durée de conservation des produits aux conditions suivantes:

  • Les aliments non réfrigérés ainsi que l’épicerie doivent être stockés dans un endroit frais et sec.
  • Les aliments réfrigérés doivent être déballés immédiatement après réception et être stockés à une température de max. 2-5° Celsius.

La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences du client, pour les produits frais, les fruits et légumes qui ont pourri suite à un traitement inapproprié ou une interruption de la chaîne du froid, ou encore pour les produits commandés par inadvertance.

8. Réclamation

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la reception. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à Bellitalia.

9. Possibilités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

     a) Moyens de paiement électroniques

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express et la carte de débit (Postcard).

     b) Achat sur facture

Avant livraison de la commande, Migros Online effectue un contrôle de solvabilité sachant que la prestation préalable de Migros Online implique un risque de défaillance. Migros Online peut refuser le mode de paiement «Achat sur facture» sans avoir à en indiquer les motifs. Pour l’achat sur facture, le client doit avoir son domicile ou son siège en Suisse ou au Liechtenstein.

En cas d’achat sur facture avec bulletin de versement par voie postale, les factures avec tous les bulletins de versement font l’objet d’un envoi unique au client le 16 de chaque mois pour toutes les commandes des 4 dernières semaines. Ces factures sont payables jusqu’à la fin du mois sans escompte. En cas de paiement avec bulletin de versement en ligne, la facture en ligne apparaît dans le compte client dans un délai de 2 jours ouvrables après livraison de la commande. Elle est payable sans escompte jusqu’à la fin du mois.

Si le client accuse un retard de paiement complet ou partiel, tous les montants impayés sous quelque forme que ce soit sont dus immédiatement et Migros Online peut en exiger le paiement sans délai. En cas de retard de paiement, Migros Online n’est pas dans l’obligation d’accepter de nouvelles commandes ni d’effectuer des livraisons en attente.

En cas de retard de paiement, Migros Online se réserve le droit de facturer des frais de rappel et intérêts moratoires. Tous les frais liés à l’obtention du règlement de créances en souffrance sont à la charge du client. En cas de sommations infructueuses, les montants facturés peuvent être cédés à une entreprise de recouvrement. L’entreprise de recouvrement fera valoir les sommes impayées en son propre nom et pour son propre compte. Elle pourra percevoir des frais de dossier supplémentaires et des intérêts moratoires à partir de la date d’échéance.

10. Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Bellitalia et le client.

11. Contact et service clientèle

Pour toute question, veuillez-vous adresser par e-mail à direzione@bellitalia.ch.