Protection des données

Informations sur le traitement des données personnelles conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) no. 2016/679

Aux termes et aux fins de l’art. 13 du Règlement (UE) no. 2016/679, également connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (ci-après également dénommé « RGPD »), Bellitalia Sàrl informe que vos données personnelles (ci-après dénommées « Données » par souci de concision), seront traitées conformément aux dispositions du RGPD et de toute législation nationale et internationale applicable en vigueur concernant le traitement des données personnelles conformément à la présente information.

1. Contrôleur de données. Délégué à la protection des données
   Le responsable du traitement est Bellitalia Sàrl (numéro de TVA CH-621.4.011.258-5) dont le siège social est situé en Rue du Clos-Novex 1b 1868 Collombey, ci-après dénommé par souci de concision le « Propriétaire ». Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté pour toute information relative au traitement des données à l’adresse email : direzione@bellitalia.ch.
2. Catégories de données
   Les données traitées par le responsable du traitement comprennent :

• données personnelles (nom, prénom, âge, sexe), adresse de résidence ou de domicile et coordonnées (par exemple téléphone, adresse e-mail) ;
• coordonnées bancaires et/ou de paiement ;
• les données fournies aux fins de l’exercice de l’activité professionnelle.
• 3. Finalité et base légale du traitement. Intérêt légitime
  Les Données seront traitées aux fins pour lesquelles elles ont été fournies et pour l’accomplissement des obligations légales, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettres b) et c) du RGPD, ainsi que la poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement, à l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, en référence à :

l’accomplissement des activités pour lesquelles ils ont été affectés (par exemple pour le service professionnel qui fait l’objet de la mission) ;
respect des procédures administratives internes et respect des obligations légales ou réglementaires en vigueur en Suisse
Dans tous les cas, le traitement de vos données effectué sur la base de l’intérêt légitime du propriétaire a lieu, ainsi que dans le respect des dispositions de l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, également en conformité avec les dispositions du considérant no. 47 et Avis n. 6/2014 Groupe de travail Article 29 sur la protection des données, par. III.3.1.

4. Méthodes de traitement
   Vos données seront collectées et enregistrées de manière légitime et correcte aux fins indiquées ci-dessus et seront également traitées à l’aide d’outils électroniques et automatisés, également avec l’insertion et l’organisation dans des bases de données, conformément aux dispositions du RGPD concernant mesures de sécurité, et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des Données.
5. Destinataires ou catégories de destinataires
   Les Données pourront être rendues accessibles, portées à la connaissance ou communiquées aux sujets suivants, qui seront désignés par le Titulaire, selon le cas, en qualité de responsables – dont la liste est disponible au siège du Titulaire – ou en tant que responsables :

les employés et/ou collaborateurs du responsable du traitement à quelque titre que ce soit ;
sujets publics ou privés, personnes physiques ou morales, que le responsable du traitement utilise pour mener les activités nécessaires à la réalisation de la finalité susmentionnée ou auxquels le responsable du traitement est tenu de communiquer les données en vertu d’obligations légales ou contractuelles.
En aucun cas, les Données ne seront divulguées.

6. Transfert de données à l’étranger
   Aux fins de traitements instrumentaux pour la gestion de la base de données, les Données peuvent être transférées vers des pays tiers (hors UE). Dans ce cas, le transfert aura lieu en adoptant les clauses contractuelles prescrites par la décision du 5 février 2010 de la Commission européenne, ainsi qu’afin de fournir des garanties appropriées et appropriées conformément à l’art. 46 ou 47 ou 49 du RGPD.
7. Durée de conservation
   Les Données seront conservées pour une durée n’excédant pas 10 (dix) ans à des fins administratives et, en tout état de cause, pour la durée strictement nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable de traitement.
8. Droits d’accès, d’annulation, de limitation et de portabilité
   Le responsable du traitement vous informe que vous bénéficiez des droits visés aux articles. de 15 à 20 du RGPD. A titre d’exemple et non limitativement, en adressant une demande spécifique par email à direzione@bellitalia.ch, vous pouvez :

obtenir la confirmation du traitement ou non des données personnelles vous concernant ;
si un traitement est en cours, obtenir l’accès aux données et informations relatives au traitement, ainsi que demander une copie des données ;
obtenir la correction des données inexactes et l’intégration des données personnelles incomplètes ;
obtenir, si l’une des conditions prévues par l’art. 17 du RGPD, l’annulation des données vous concernant ;
obtenir, dans les cas énumérés à l’art. 18 du RGPD, la limitation du traitement des données vous concernant ;
recevoir les Données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique et demander leur transmission à un autre propriétaire, si cela est techniquement possible.

9. Droit d’opposition
   Aux termes et aux fins de l’art. 21 du RGPD, vous pouvez exercer le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données effectué pour la poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique info@strategie3.com. Dans ce cas, les Données ne pourront plus être traitées, sauf dans l’hypothèse où il existe des motifs légitimes de procéder au traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés des intéressés, ou pour l’appréciation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.